1. Conditions Générales de Vente (CGV) 

(Version 1/01-2025) 

Centre de Formation COD Nail Training 
6 chemin du pastel, Zone de la Camave 3, 31290 Villefranche de Lauragais 
Responsable légale : Mme Thouvarecq Laure 
Téléphone : 05 62 71 09 18

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le centre de formation COD Nail Training et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant suivre une formation dispensée par le centre. 

2. Prestations proposées

COD Nail Training propose des formations professionnelles en manucure, pédicure, nail art et autres techniques esthétiques. Les programmes, durées et tarifs des formations sont détaillés sur notre site internet ou dans nos catalogues. 

3. Tarifs

• Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). 

• COD Nail Training se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’inscription.  

4. Inscription

• Une inscription est validée lorsque :  

• Le formulaire d’inscription est dûment complété. 

• Un acompte correspondant à 30 % du montant total de la formation est réglé. 

• Le solde doit être réglé au plus tard le premier jour de la formation. 

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et en espèce sur place, virement bancaire ou PayPal. 

5. Annulation et renoncement

• En cas de renoncement 15 jours avant la date de début de la formation :  

• Le client s’engage au paiement de 30 % du montant total de la formation, correspondant à l’acompte versé. Cette somme ne peut être financée par des fonds publics ou paritaires. 

• En cas de renoncement 3 jours avant la date de début de la formation :  

• Le client s’engage au paiement intégral du montant de la formation. Cette somme ne peut être financée par des fonds publics ou paritaires. 

• Toute annulation ou report doit être notifié par écrit (mail ou courrier). 

6. Paiements et retards

• En cas de non-paiement du solde le jour de la formation, COD Nail Training se réserve le droit de refuser l’accès à la formation. 

• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard fixées à 10 % du montant total dû, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. 

7. Propriété intellectuelle

• Les supports pédagogiques (documents, vidéos, outils) remis lors des formations sont protégés par le droit d’auteur. 

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins personnelles ou commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. 

8. Responsabilité

• COD Nail Training s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser des formations de qualité. 

• La responsabilité du centre ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté (intempéries, pandémies, etc.). 

9. Confidentialité et données personnelles

• Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et commerciale des formations. 

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 

10. Force majeure

COD Nail Training ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémies, etc.). Dans ces situations, une solution de report sera proposée. 

• Toute réclamation doit être adressée par écrit à COD Nail Training, à l’adresse postale ou e-mail indiquée ci-dessus. 

• En cas de litige, et à défaut de résolution à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Villefranche de Lauragais. 

11. Acceptation des CGV

L’inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

Fait à Villefranche de Lauragais 
Signature de la Responsable légale : Mme Thouvarecq Laure